Politique de Confidentialité & Protection des Données (RGPD)
1. Responsable du Traitement
Le responsable du traitement de vos données personnelles est Compta-NovaTech (Sociedade por Quotas), dont le siège social est situé à Coimbra, Portugal. Pour toute question relative à vos données personnelles : jdoffice65[@]gmail.com
2. Finalités, Données Collectées et Bases Légales du Traitement
Conformément à l'article 6 du RGPD, chaque traitement de vos données repose sur une base légale définie et légitime :
- Fourniture et exécution des services (Accès à FinancaCompta, gestion de stock, tableaux d'amortissement, calculs comptables).
Données personnelles concernées : Nom, prénom, email, identifiants de connexion, données financières et écritures comptables saisies.
Base légale du traitement (RGPD) : Exécution du contrat (Art. 6.1.b du RGPD) — Nécessaire pour fournir le service souscrit.
- Facturation, paiement et suivi de commande
Données personnelles concernées : Nom, adresse postale, coordonnées bancaires/Stripe, historique de paiement, factures.
Base légale du traitement (RGPD) : Obligation légale (Art. 6.1.c du RGPD) — Respect des règles comptables et fiscales.
- Sécurité des systèmes et prévention de la fraude
Données personnelles concernées : Adresse IP, logs de connexion, registres d'audit cryptographiques, type de navigateur.
Base légale du traitement (RGPD) : Intérêt légitime (Art. 6.1.f du RGPD) — Garantir la sécurité du réseau et prévenir les intrusions ou la fraude.
- Support client et assistance technique
Données personnelles concernées : Emails de contact, historique des échanges avec le support, captures d'écran transmises.
Base légale du traitement (RGPD) : Exécution du contrat (Art. 6.1.b du RGPD) — Répondre à vos demandes d'assistance.
- Réponse aux messages envoyés par le formulaire « Nous contacter »
Données personnelles concernées : Nom, adresse email, entreprise (facultatif), sujet, message, adresse IP, langue et date de l'envoi.
Base légale du traitement (RGPD) : Mesures précontractuelles prises à votre demande (Art. 6.1.b du RGPD) et intérêt légitime (Art. 6.1.f du RGPD) — Répondre à votre demande et protéger le formulaire contre les abus.
- Amélioration de nos logiciels et fonctionnalités
Données personnelles concernées : Statistiques d'utilisation anonymisées, retours d'expérience.
Base légale du traitement (RGPD) : Intérêt légitime (Art. 6.1.f du RGPD) — Optimiser la performance et l'ergonomie de nos outils.
- Envoi de newsletters ou d'offres commerciales
Données personnelles concernées : Adresse email.
Base légale du traitement (RGPD) : Consentement (Art. 6.1.a du RGPD) ou Intérêt légitime pour les clients existants.
3. Conservation des Données
Vos données personnelles sont conservées :
- Données de compte et d'utilisation : Pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées selon les règles d'extinction des garanties légales et d'obligation d'archivage comptable (ex. 10 ans pour les pièces comptables).
- Logs et données de sécurité : Pour une durée maximale de 12 mois.
- Messages du formulaire de contact : Pendant le temps nécessaire au traitement de votre demande et au suivi de la relation qui peut en découler.
- Cookies : Selon les durées indiquées à la section 7.
4. Partage et Sous-traitance des Données
Compta-NovaTech ne vend, ne loue et ne cède aucune donnée personnelle ou financière à des tiers à des fins marketing. Les données sont partagées uniquement avec nos sous-traitants techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service, engagés par des clauses contractuelles conformes au RGPD :
- OVH SAS (France) — hébergement sécurisé du site et des logiciels ;
- Stripe — plateforme de paiement ;
- Google (Gmail) — réception des messages envoyés par le formulaire « Nous contacter ».
Lorsqu'un sous-traitant est situé hors de l'Union européenne ou peut y transférer des données, ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées au sens du RGPD : clauses contractuelles types de la Commission européenne ou cadre de protection des données UE–États-Unis.
5. Vos Droits
Conformément à la réglementation européenne, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès et de rectification de vos données.
- Droit à l'effacement (droit à l'oubli), sous réserve des obligations légales de conservation.
- Droit à la limitation du traitement et droit d'opposition pour motif légitime.
- Droit à la portabilité de vos données dans un format structuré.
- Droit de retirer à tout moment votre consentement, lorsque le traitement repose sur celui-ci (par exemple les newsletters), sans remettre en cause les traitements déjà effectués.
- Droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle, la CNPD (Comissão Nacional de Proteção de Dados) au Portugal.
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter directement à : jdoffice65[@]gmail.com
6. Sécurité des Données
Nous appliquons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles renforcées (connexions chiffrées, mots de passe protégés par hachage, double authentification, serveurs sécurisés, registres cryptographiques inviolables) pour prévenir tout accès non autorisé, fuite ou altération de vos données.
7. Cookies
Le site utilise uniquement des cookies nécessaires à son fonctionnement. Aucun cookie publicitaire, de pistage ou de mesure d'audience n'est utilisé :
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