Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Article 1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site et des logiciels de la suite Compta-NovaTech (notamment FinancaCompta, outils de gestion de stock, tableaux d'amortissement d'emprunt), ainsi que les conditions d'accès et d'utilisation par l'Utilisateur.
Article 2. Acceptation des CGU
L'accès et l'utilisation du site et des services de Compta-NovaTech impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU par l'Utilisateur.
Article 3. Accès aux Services et Compte Utilisateur
Certains services et modules de la suite Compta-NovaTech nécessitent la création d'un compte utilisateur. L'Utilisateur garantit fournir des informations exactes et à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
Article 4. Utilisation Conforme des Logiciels
L'Utilisateur s'engage à utiliser les applications et fonctionnalités de Compta-NovaTech conformément aux lois et réglementations en vigueur. Toute tentative de rétro-ingénierie, d'extraction automatisée des données (scraping), d'injection de code malveillant ou d'utilisation frauduleuse de nos systèmes est strictement interdite.
Article 5. Disponibilité du Service
Compta-NovaTech s'efforce d'assurer un accès continu et disponible aux services 24h/24 et 7j/7. Toutefois, l'accès peut être suspendu ou interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour technique ou en cas de force majeure, sans que cela n'ouvre droit à une indemnisation.
Article 6. Propriété des Données et Licence d'Utilisation
L'Utilisateur reste l'unique propriétaire de l'ensemble des données comptables, financières et opérationnelles qu'il intègre dans la plateforme. Compta-NovaTech accorde à l'Utilisateur une licence d'utilisation personnelle, non exclusive, incessible et limitée à la durée de son abonnement ou accès.
Article 7. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit portugais. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de Compta-NovaTech, sauf disposition légale impérative contraire.
